Clik here to view.
Rupture conventionnelle : ce qu’il faut savoir
L’employeur comme le salarié peuvent prendre l’initiative de rompre le contrat de travail. En fonction de la situation, il y a des règles à suivre comme le préavis et la démission. Une autre...
View ArticleLe rôle primordial du droit international dans la protection de l’environnement
Face aux enjeux environnementaux majeurs qui menacent notre planète, le droit international joue un rôle crucial dans la préservation des écosystèmes et la lutte contre les changements climatiques. En...
View ArticleLes implications légales des technologies de suivi et de traçage
À l’ère du numérique, les technologies de suivi et de traçage sont omniprésentes. Qu’il s’agisse de géolocalisation, de cookies ou encore de caméras de surveillance, ces outils soulèvent des enjeux...
View ArticleLa régulation des plateformes de partage de vidéos : enjeux et perspectives
Les plateformes de partage de vidéos en ligne, telles que YouTube ou Dailymotion, ont révolutionné notre manière de consommer du contenu audiovisuel. Cependant, ces plateformes soulèvent également des...
View ArticleClik here to view.
Tableau ancien : comment un commissaire-priseur peut l’expertiser ?
L’expertise d’un tableau ancien est un processus méticuleux qui demande une connaissance approfondie et une sensibilité artistique. Un commissaire-priseur est mieux qualifié pour déterminer...
View ArticleLes enjeux juridiques de la privatisation des services publics : une analyse...
La privatisation des services publics est un sujet complexe et controversé, qui soulève de nombreux enjeux juridiques. Dans cet article, nous aborderons les aspects clés de cette question, en...
View ArticleAssurance santé : obligations en matière de couverture des soins préventifs
Les soins préventifs sont essentiels pour préserver notre santé au quotidien. Les assurances santé, qu’elles soient privées ou publiques, ont un rôle majeur à jouer dans la prise en charge de ces...
View ArticleL’importance des normes d’hygiène dans les franchises de restauration collective
La restauration collective est un secteur en plein essor, et les franchises jouent un rôle majeur dans cette croissance. Cependant, la réussite d’une franchise de restauration dépend en grande partie...
View ArticleAssurance habitation et couverture des dommages liés aux inondations : vos...
Les inondations sont des catastrophes naturelles fréquentes qui peuvent causer d’importants dégâts matériels aux biens immobiliers. Dans ce contexte, il est crucial de bien connaître les obligations...
View ArticleLa protection des données dans les services de santé en ligne : enjeux et...
Les services de santé en ligne connaissent un essor sans précédent, offrant aux patients un accès rapide et pratique à leurs informations médicales et aux soins. Toutefois, cette révolution numérique...
View ArticleLa conformité aux normes de sécurité incendie dans les franchises de...
La sécurité incendie est un enjeu majeur pour les franchises de décoration intérieure, qui doivent veiller à respecter scrupuleusement les normes en vigueur afin de protéger leurs clients, leurs...
View ArticleSécurité Juridique des Approvisionnements grâce au Numéro EORI: Les Clés pour...
Dans un contexte économique mondialisé, les entreprises sont de plus en plus confrontées à des défis majeurs en matière de commerce international. Parmi ces enjeux, la sécurité juridique des...
View ArticleLes nouvelles législations sur les énergies renouvelables : une avancée...
Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations mondiales, notamment en raison de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement...
View ArticleLes obligations des assureurs en matière de couverture des dommages causés...
Dans le monde complexe de l’assurance, il est primordial de comprendre les obligations qui incombent aux assureurs lorsqu’il s’agit de couvrir les dommages causés par des tiers. Cet article vise à...
View ArticleLe CPF et les droits des apprentis à la formation : un avocat vous informe
Les droits des apprentis à la formation professionnelle sont souvent méconnus. Pourtant, le Compte Personnel de Formation (CPF) offre de nombreuses opportunités pour les personnes en apprentissage....
View ArticleLes implications du droit international humanitaire dans les cyberconflits
Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a entraîné une transformation profonde des rapports de force entre les États et les acteurs non étatiques. Les...
View ArticleLa régulation de l’économie des données et des big data : enjeux et perspectives
À l’ère du numérique, les données sont devenues une ressource précieuse pour les entreprises, les gouvernements et les individus. Le volume, la variété et la vitesse de production des données ont...
View ArticleL’impact du RGPD sur les entreprises internationales : enjeux et perspectives
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a considérablement modifié la manière dont les entreprises collectent, traitent et stockent les données...
View ArticleLa réglementation de la voyance en ligne : Naviguer dans les eaux troubles du...
Dans un monde où le numérique règne en maître, la pratique ancestrale de la voyance s’est adaptée en investissant l’espace virtuel. Cette évolution soulève de nombreuses questions juridiques...
View ArticleEncadrement juridique des partenariats entre conciergeries Airbnb et...
Dans un contexte de professionnalisation croissante de l’économie collaborative, les partenariats entre conciergeries Airbnb et entreprises tierces soulèvent de nombreuses questions juridiques. Cet...
View Article